Conditions générales de vente
Identification du vendeur
Le présent site est exploité par : L’Atelier d’Emy-Lys
SARL, immatriculée au RCS Brive B – Siren 944929264 sous le numéro siret 94492926400017.
Siège social : 69 ROUTE DE LIMOGES, 19510 MASSERET France
E-mail : contact@latelierdemylys.fr
Téléphone : 06 22 03 15 07
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://latelierdemylys.fr/ entre le vendeur et tout consommateur passant commande sur le site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations dues à leur caractère fait main.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, etc.).
Le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire).
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de services de paiement utilisés par le site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Livraison
Les commandes de produits standards sont préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Attention un délai de livraison plus important peut être nécessaire en cas de commande passée quand je suis en salon hors département.
Les commandes personnalisées nécessitent un délai de fabrication supplémentaire. Elles sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et la destination.
Un e-mail de confirmation d’expédition, incluant un numéro de suivi lorsque disponible, est envoyé au client dès l’envoi du colis.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou en cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, à la charge du client.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Retour et remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur remboursera les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement.
Service après-vente (SAV)
L’Atelier d’Emy-Lys accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients. Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter le Service Après-Vente :
- Par e-mail : contact@latelierdemylys.fr
- Par le formulaire de contact disponible sur le site
- Par courrier postal à l’adresse du siège de l’entreprise
Le SAV est accessible du lundi au vendredi, hors jours fériés, et s’engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Le SAV peut intervenir pour :
- Des produits non conformes ou endommagés à la livraison
- Des erreurs de personnalisation ou de fabrication
- Des retours dans le cadre du droit de rétractation (selon l’article 8 des présentes CGV)
- Des conseils d’entretien ou d’utilisation
Attention :
Pour toute demande liée à un produit endommagé lors du transport, le client doit envoyer une photo du colis et du produit concerné dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse e-mail du SAV.
Un conseil d’entretien est fourni avec le bijou, celui-ci doit être respecté sans quoi le SAV ne rentre pas en compte.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le vendeur.
Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.